Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 mai 2026
En utilisant engagelayer.io, vous acceptez les présentes Conditions. Elles définissent ce que nous fournissons, ce que vous fournissez et ce qui se passe en cas de problème. Un langage clair, sans surprises.
1. Ce que nous fournissons
Une plateforme qui vous permet de déployer un assistant AI sur votre site web B2B, de configurer sa voix et son contenu, de capter des leads qualifiés et de les acheminer vers vos outils commerciaux. Notre équipe assure l'installation et l'onboarding pour chaque forfait.
2. Ce que vous fournissez
Un site web sur lequel l’assistant fonctionne, des contenus métier destinés au public (FAQ, brochures, descriptions de services) et des informations de facturation exactes.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour : le spam ou l'envoi massif de messages non sollicités, du contenu illégal, du contenu qui viole les droits de tiers, des attaques par injection de prompt AI contre d'autres utilisateurs, des tentatives d'extraction du comportement interne de notre modèle, ou toute activité qui enfreint le droit européen de la protection des consommateurs ou de la confidentialité des données.
4. Restriction relative aux données sensibles
Vous vous engagez à ne pas charger de données sensibles — tarifs internes, contrats, listes de clients, dossiers d'employés ou spécifications de produits non publiées — dans l'assistant. La plateforme est conçue pour l'engagement client destiné au public. Toute exposition de données sensibles causée par vous relève de votre responsabilité.
5. Abonnements et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment — le service se poursuit jusqu'à la fin de la période payée, puis s'arrête. Aucun remboursement pour les mois partiels. Les frais d'installation ne sont pas remboursables une fois les travaux entamés.
6. Coûts d'utilisation de l'AI
Chaque plan comprend un volume mensuel fixe de conversations, et le calcul AI nécessaire pour le fournir est inclus dans votre abonnement — vous n'avez aucune facture AI distincte à gérer. Si votre trafic dépasse durablement votre plan, nous travaillons avec vous sur le passage à un plan qui lui correspond.
7. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour la plateforme. Si nous n'atteignons pas cet objectif, vous recevez un avoir de service applicable au mois suivant. La maintenance planifiée est annoncée 5 jours à l'avance.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l'incident. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, ni des actions entreprises par vos visiteurs sur la base des réponses de l'assistant.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions moyennant un préavis de 30 jours (immédiatement en cas d'infractions graves). À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Les modifications substantielles (traitement des données, tarification) requièrent votre acceptation active. Les modifications mineures (corrections de fautes de frappe, restructuration) prennent effet automatiquement.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain et la réglementation applicable de l'UE, le service étant fourni par PRO AGENCY EUROPE SRL immatriculée à Bucarest, Roumanie. Les litiges sont d'abord résolus de bonne foi ; à défaut, ils sont portés devant les tribunaux compétents de Bucarest, Roumanie.
La version anglaise de ces documents constitue la référence juridiquement contraignante.