Politique d'usage acceptable
Dernière mise à jour : 1 mai 2026
engagelayer.io est conçu pour un engagement commercial B2B légitime. La présente politique décrit les usages qui ne sont pas autorisés.
1. Contenu interdit
Vous ne pouvez pas utiliser l'assistant pour publier, promouvoir ou diffuser : du contenu illégal, du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, du contenu impliquant des mineurs dans un contexte préjudiciable quelconque, des discours haineux, du contenu qui enfreint le droit européen de la protection des consommateurs, ou des allégations frauduleuses.
2. Usages interdits
Pas de spam ni d'envoi massif de messages non sollicités. Pas d'utilisation de l'assistant pour usurper l'identité d'autres entreprises. Pas de conseil professionnel réglementé (médical, juridique, financier) fourni aux utilisateurs finaux sans licence appropriée — l'assistant doit acheminer ces questions vers une personne qualifiée de votre équipe.
3. Données sensibles
Vous vous engagez à ne pas charger de tarifs internes, contrats, listes de clients, dossiers d'employés ou spécifications de produits non publiées dans l'assistant. La plateforme est conçue pour un engagement destiné au public.
4. Sondages de sécurité
Vous ne pouvez pas tenter de contourner la sécurité de la plateforme, d'extraire les données d'autres clients, d'effectuer des tests de charge sans accord préalable, ni de procéder à l'ingénierie inverse de la plateforme.
5. Politiques du fournisseur AI
L'assistant fonctionne sur un fournisseur AI tiers. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser de manière à enfreindre les politiques d'utilisation de ce fournisseur (par exemple, en générant des contenus interdits). Nous répercutons et faisons appliquer ces restrictions lorsqu'elles s'appliquent.
6. Application
Si nous détectons des infractions, nous vous contacterons afin de clarifier et de remédier à la situation. Des infractions graves ou répétées peuvent entraîner une suspension ou une résiliation — avec préavis lorsque cela est possible, immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou la plateforme.
La version anglaise de ces documents constitue la référence juridiquement contraignante.